Conditions générales de vente
Dernière modification 17/10/14 – Fichier téléchargeable ici
1. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des articles et services proposés par Patrick VOLPES, santonnier sis Le Village 04660 Champtercier sur sa boutique en ligne à l’adresse internet www.santons-volpes.com,
Elles régissent les relations entre :
– Patrick VOLPES, santonnier
ci après désigné « Vendeur »
et
– son Client
ci-après désigné « Client ».
2. Condition préalable à la commande d’article sur la boutique en ligne de Patrick VOLPES, santonnier
Toute commande sur le site internet www.santons-volpes.com, ci-après désigné « Site » implique l’adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le Site à la page internet http://www.santons-volpes/conditions-generales-de-vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
3. Aire géographique
La vente en ligne des articles proposés par le Vendeur est ouverte aux acheteurs justifiant d’une adresse de livraison partout dans le monde, sauf mention expresse d’exclusion sur la page de renseignement d’adresse de livraison par le Client.
4. Caractéristiques des articles et services proposés
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur les pages du Site.
5. Commande
Le Client qui souhaite acheter un article sur la boutique en ligne doit obligatoirement :
– valider son panier,
– vérifier l’ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande,
– prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente,
– effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues,
6. Consentement
Le consentement est exprimé lorsque le Client a confirmé sa commande.
Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par le Vendeur par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l’acceptation par le Client de l’application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des commandes est effectué par carte bancaire via Paypal, chèque ou virement bancaire.
8. Tarifs et incident de paiement
a) Prix
Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sont exprimés nets en euros, TVA non applicable, articles 293B du CGI.
b) Incident de paiement
En cas de rejet de paiement par les établissements bancaires, le Vendeur informe le Client par voie d’e-mail et propose un autre moyen de paiement.
Le règlement s’effectue alors dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de l’e-mail.
9. Factures
Les factures sont conservées sur un support fiable et durable et peuvent être communiquées sous format numérique au Client, sur simple demande par e-mail (info@santons-volpes.fr).
10. Mode de livraison
Une fois la commande réglée, le Vendeur expédie la commande par voie postale. Au moment de la réception par le Client, ce dernier doit s’assurer que le colis est en bon état et faire mentionner si possible par le livreur sur le bon de livraison toute réserve concernant un défaut ou une marque suspecte sur l’emballage.
11. Délai de livraison
Toute commande passée auprès du Vendeur sera immédiatement confirmée par l’envoi au client d’un e-mail récapitulant l’ordre de commande et confirmant sa bonne réception. Dès réception de l’autorisation de paiement de la banque pour les paiements par cartes ou virements bancaires, ou dès réception du chèque par le Vendeur, le traitement de la commande intervient dans un délai de 5 jours ouvrés. La livraison chez le Client intervient ensuite dans un délai de 5 jours ouvrés après le traitement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
12. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Vendeur doit en informer le client qui peut demander à être remboursé dans les 30 jours suivant le paiement. Le remboursement se fait alors en totalité, y compris des frais de réexpédition, si le colis arrive après la rétractation. Le client n’est pas obligé d’accepter une certaine modalité de remboursement (avoir sur un prochain achat par exemple).
13. Droit et délai de rétractation
Un droit de rétraction est ouvert au Client.
Le délai de rétractation est de 14 jours à partir de la réception du bien par le Client, sans justification ni paiement de pénalités de sa part. Il reste cependant redevable des frais de retour.
Le droit de rétractation s’applique aussi aux articles soldés, d’occasion ou en déstockage.
Un formulaire de rétractation est envoyé par email au Client avec la confirmation de commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et conditions susvisés, seul le prix de l’article et les frais de livraison seront remboursés. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
14. Retour de l’article en cas de rétractation
L’article doit être retourné en bon état dans son emballage d’origine, avec tous les éléments ou accessoires attenants, au plus tard 14 jours suivant l’envoi de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.
15. Livraison non conforme à la commande ou défectueuse
Le Vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.
Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur, et peut exiger au choix :
– une nouvelle livraison respectant la commande,
– la réparation de l’article défectueux (si possible),
– l’échange de l’article par un autre similaire,
– l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.
16. Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des articles qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ses conditions d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.
Sous réserve des dispositions du droit commun, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de la qualité de l’article proposé sur son Site.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de l’article par le Client.
En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité du Vendeur serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le Client.
17. Force majeure
Le Vendeur fera tous ces efforts pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le Client et qui découlerait d’un retard dans l’exécution de l’une des obligations ou d’un manquement à tout ou partie des obligations du Vendeur en vertu du Contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement serait dû à une circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible.
18. Droits de propriété
Les articles créés par le Client sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction est interdite.
19. Protection des données personnelles
Le Client certifie que les informations communiquées au Vendeur sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes.
Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse e-mail. En effet, le Vendeur ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse e-mail enregistrée par le Client (exemples : erreur de saisie du Client, e-mail traité comme spam, etc.).
Le Vendeur veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement au Vendeur à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès du Vendeur d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui.
Toute demande est à adresser : Patrick VOLPES
– par e-mail : info@santons-volpes.com
Déclaration à la CNIL en cours
20. Non respect des présentes conditions générales d’utilisation
En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, le Vendeur se réserve le droit d’interdire au Client l’accès au Site et ses articles sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.
Le fait que le Vendeur n’ait pas supprimé l’accès du Client à la boutique en ligne, ne décharge en rien le Client de cette responsabilité.
21. Lois juridictions et compétences
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction parisienne compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.
22. Pour contacter le Vendeur
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les services du Vendeur :
– par e-mail : info@santons-volpes.com
– par téléphone au numéro 04 92 31 43 28 du lundi au vendredi de 15h à 17h (sauf congés et jours fériés)
– par la poste : Patrick VOLPES Le Village 04660 Champtercier